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Patients et visiteurs

Vous allez en hospitalisation

Votre sortie

Le jour de votre sortie est fixé par le médecin du service. Cependant, si vous souhaitez quitter l’hôpital contre avis médical, vous devez signer une décharge de responsabilité.

 

Quitter l’hôpital

Avant de quitter l’hôpital, n’oubliez pas :

  • de vous procurer les documents nécessaires à votre sortie auprès de l’infirmier(e) ou du secrétariat du service ;
  • de vous présenter à l’accueil (bureau des admissions) pour acquitter les frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait journalier, chambre individuelle). À défaut, une facture vous sera adressée à votre domicile. Celle-ci devra être réglée dans les plus brefs délais pour éviter que le Trésor Public ne procède au recouvrement par tout moyen de droit.
  • de retirer vos objets et valeurs déposés auprès au coffre de l’établissement.

Vous pourrez obtenir à l’accueil (bureau des admissions) un bulletin de situation comportant les dates de votre séjour hospitalier. Ce document peut vous être utile ultérieurement notamment auprès de votre organisme pour le versement des indemnités journalières employeur.

L’établissement ne pourra autoriser la sortie d’un enfant hospitalisé qu’accompagné d’une personne bénéficiant de l’autorité parentale ou d’une personne autorisée. Dans ce second cas, l’accompagnant devra présenter une pièce d’identité, le livret de famille ainsi que l’autorisation accordée par les parents pour toute personne accompagnante.

 

Transport

Si votre état de santé, confirmé par prescription médicale, nécessite un transport par ambulance, taxi, VSL (véhicule sanitaire léger), vous avez le libre choix de la société d’ambulance ou de taxi. Il sera nécessaire dans certains cas de faire l’avance des frais. Un certificat médical de transport, établi par un médecin du service, vous permettra d’être remboursé par l’organisme qui prend en charge votre séjour.

Les transports intervenant dans le cadre d’autorisation de sortie délivrée en cours de séjour s’effectuent à vos frais.

Vous pouvez vous adresser à l’accueil ou à l’équipe soignante pour vous faire communiquer la liste des sociétés de transport agréées.

 

La sortie contre avis médical

Le code de la santé publique précise que le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

En vertu de ces dispositions, si vous maintenez, après rencontre et information par le médecin, votre souhait de quitter l’établissement, le médecin vous fera signer un document de décharge de responsabilité. Si vous refusez de signer la décharge, mention contre signée sera réalisée dans votre dossier de prise en charge, déclinant ainsi toute responsabilité de l’établissement et de ses professionnels dans les conséquences pouvant être préjudiciable pour votre santé.

 

Évaluation de votre séjour

Votre participation est essentielle pour améliorer votre prise en charge. Acteur de votre santé, vous avez la possibilité de nous aider à améliorer nos prestations : n’hésitez pas à nous faire part de vos observations de vos propositions.

Un questionnaire de sortie vous permettant d’évaluer votre séjour vous est remis avec le livret d ‘accueil. Il est anonyme mais vous pouvez aussi nous indiquer vos coordonnées si vous le souhaitez. Merci de le prendre quelques minutes pour le compléter et de le remettre au personnel du service de soins ou dans la boite aux lettres prévue à cet effet lors de votre sortie.

 

Frais d'hospitalisation

Vote hospitalisation n’est pas gratuite, une partie des frais sont pris en charge par l’Assurance Maladie et par votre organisme complémentaire de santé (mutuelle ou compagnie d’assurance).

Le tarif journalier

Il correspond à un prix de journée différent selon le service de soins concerné. Ce prix, fixé par l’agence régionale de santé (ARS) comprend l’ensemble des soins : médicaments, actes médicaux, examens de laboratoire…

Le forfait journalier

Il représente votre participation financière au frais d’hébergement et d’entretien liés à votre hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, y compris le jour de sortie. Depuis le 1er janvier 2010, le forfait hospitalier a été fixé par arrêté ministériel à 18 € par jour en hôpital et à 13,50 € par jour en service de soins psychiatriques.

L’Assurance Maladie ne prend pas en charge ce forfait, sauf situations précises (hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou maladie professionnelle, hospitalisation à partir du 6ème mois de grossesse, titulaire de pension militaire, hospitalisation d’un nouveau né dans les 30 jours suivants sa naissance..). Il est parfois pris en charge par les organismes complémentaires de santé (organisme mutuelle ou compagnie d’assurance)

Le ticket modérateur forfaitaire

Il représente la participation forfaitaire de l’assuré pour les actes affectés d’un coefficient égal ou supérieur à 50 ou à un tarif égal ou supérieur à 120 €. Cette participation est appliquée au séjour hospitalier, il peut éventuellement être pris en charge par un organisme complémentaire selon le contrat souscrit.

La participation forfaitaire de 1€

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 € vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s’applique pour toutes les consultations ou tous les actes réalisés par un médecin mais également pour vos examens radiologiques ou analyses.

Plus d’info sur le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr

Remboursement ou prise en charge

  • Si vous êtes assuré social et que vous avez une mutuelle, en fonction du contrat souscrit certains frais pourront rester à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre organisme avant votre hospitalisation.
  • Si vous êtes assuré social mais ne disposez pas de mutuelle, une partie des frais d’hospitalisation ainsi que le forfait journalier est à votre charge.
  • Si vous n’êtes pas assuré social, vous devrez vous acquitter de la totalité des frais d’hospitalisation.
  • Si vous êtes bénéficiaire de l’aide médicale d’État, l’intégralité des frais d’hospitalisation sera pris en charge exception faite des frais annexes (tels que la télévision, le téléphone…).
  • Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne et en possession de la carte européenne d’assurance maladie, vous serez couvert par l’Assurance Maladie.
  • Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous serez redevable de la totalité des frais en cas d’absence de prise en charge par une assurance privée.

Vous ne pouvez pas faire face aux dépenses car vous ne disposez pas de mutuelle ou n’êtes pas assuré social, nous vous invitons à prendre contact avant votre hospitalisation avec le service social de votre secteur de résidence afin d’examiner votre situation. Pendant votre hospitalisation, l’assistante sociale du service de soin pourra également vous renseigner sur les démarches à entreprendre.